LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MÉDITERRANÉE
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PROGRAMME IEVP CT BASSIN MEDITERRANEE
EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE
PROCESSUS DE CONSULTATION
15/10/07 Fin du processus de consultation EES dans tous les pays participant au Programme
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PROCESSUS DE CONSULTATION
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EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE
PROCESSUS DE CONSULTATION
15/10/07 Fin du processus de consultation EES dans tous les pays participant au Programme
L'Evaluation Stratégique Environnementale (EES)
Selon l'article 1 de la Directive 2001/42/CE, l'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale.
Selon l'article 1 de la Directive 2001/42/CE, l'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale.
Période de consultation
La phase de consultation qui doit être tenue dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Méditerranée démarre la 1 juillet 2007. Sa durée est fixée en accord avec les exigences nationales des pays participants.
La phase de consultation qui doit être tenue dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Méditerranée démarre la 1 juillet 2007. Sa durée est fixée en accord avec les exigences nationales des pays participants.
Points de contact pour la consultationPoints de contact pour la consultation
Tous les avis exprimés devront être envoyés aux points de contact nationaux respectifs et ce en conformité avec les instructions fournies dans la présente section et en utilisant le formulaire indiqué. Merci de bien vouloir télécharger le formulaire et d'envoyer vos avis à votre point de contact national.Tous les avis exprimés devront être envoyés aux points de contact nationaux respectifs et ce en conformité avec les instructions fournies dans la présente section et en utilisant le formulaire indiqué. Merci de bien vouloir télécharger le formulaire et d'envoyer vos avis à votre point de contact national.
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