LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MÉDITERRANÉE
enpicbc
›
programme
Le Programme
Le Programme multilatéral de coopération transfrontalière «Bassin Maritime Méditerranée» s'inscrit dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et notamment de son instrument financier Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP, Instrument Européen de Voisinage et Partenariat) pour la période 2007-2013: les régions de l'Union européenne (UE) et celles des Pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée y participent. Les actions de coopération définies dans le Programme sont complémentaires à celles prévues dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, lancé en 1995 au travers du « Processus de Barcelone », qui continue à être le pilier des relations de l'UE avec les pays méditerranéens.
Les représentants de 15 pays (7 Etats membres de l’UE et 8 Pays Partenaires Méditerranéens), réunis au sein d’une Task Force Conjointe (TFC), ont participé à la phase de programmation (lancée en septembre 2006), sous la coordination de la Région Autonome de la Sardaigne, dans son rôle d’Autorité de Gestion Commune (AGC) du Programme.
Le Programme Opérationnel Conjoint, adopté le 14 août par la Commission européenne par décision C(2008)4242, établit une série de priorités et mesures à mettre en œuvre, définit la répartition des ressources financières pour chaque priorité et précise les modalités de gestion du Programme. Définies sur la base des orientations communautaires pour la composante de coopération transfrontalière de l'IEVP, les quatre priorités qui structurent le Programme sont : 1) promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires; 2) promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin; 3) promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux; 4) promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.
Suite au lancement d’appels à propositions, acteurs publics et privés provenant des territoires éligibles et organisés en partenariats pourront soumettre des projets conjoints, et ce en conformité avec les dispositions des Règles d'application pour les programmes de coopération transfrontalière (Règlement (CE) 951/2007). Parmi les bénéficiaires potentiels, on peut notamment citer les autorités publiques locales et régionales, les ONG, les agences de développement, les universités et organismes de recherche, ainsi que les acteurs privés locaux et régionaux opérant dans les secteurs d'intervention du Programme…
La gestion opérationnelle et financière du Programme est assurée par l’Autorité de Gestion Commune: elle sera assistée dans cette tâche par un Secrétariat Technique Conjoint. Le Comité de Suivi de Conjoint, constitué par les représentants de tous les pays participants, est l’organe décisionnel du Programme, veillant sur sa bonne exécution et sur la stratégie mise en œuvre.
Le Programme IEVP CT «Bassin Maritime Méditerranée» est doté d'un budget d'environ 173 millions d'euro pour la période 2007 – 2013, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et des dépenses prévues au Chapitre 4 - L'UE en tant qu'acteur mondial - du budget de l'UE. A ces ressources s'ajoute un co-financement des pays/sujets participants à hauteur de 10% minimum pour chaque projet financé.
Le contexte
La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été développée en 2004 dans le contexte de l'élargissement de l'UE à la fois dans le but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. A travers la PEV, l'UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d'économie de marché et de développement durable).
Depuis 2007, l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) a remplacé les précédents programmes d'assistance géographiques et thématiques de la Commission européenne. Une caractéristique innovante de cet instrument est sa composante transfrontalière qui vise à renforcer la coopération entre les territoires situés le long des frontières externes de l'UE, à savoir entre Etats membres et Pays partenaires qui partagent des frontières maritimes ou terrestres communes. A cet égard, deux types de programmes sont prévus: bilatéraux pour les frontières terrestres ou les détroits maritimes, et multilatéraux de bassin pour les frontières maritimes. Le Programme «Bassin Maritime Méditerranée» fait partie de ces derniers.
• Documents annexes
- Programme IEVP CT Med adopté par la Commission européenne ;
- Présentation du Programme;
- Carte du Programme ;
• Liens
- Programmes IEVP CT;
- Politique Européenne de Voisinage;
- Politique régionale européenne;
- Processus de Barcelone;Le Programme multilatéral de coopération transfrontalière «Bassin Maritime Méditerranée» s'inscrit dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et notamment de son instrument financier Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP, Instrument Européen de Voisinage et Partenariat) pour la période 2007-2013: les régions de l'Union européenne (UE) et celles des Pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée y participent. Les actions de coopération définies dans le Programme sont complémentaires à celles prévues dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, lancé en 1995 au travers du « Processus de Barcelone », qui continue à être le pilier des relations de l'UE avec les pays méditerranéens.
Les représentants de 15 pays (7 Etats membres de l’UE et 8 Pays Partenaires Méditerranéens), réunis au sein d’une Task Force Conjointe (TFC), ont participé à la phase de programmation (lancée en septembre 2006), sous la coordination de la Région Autonome de la Sardaigne, dans son rôle d’Autorité de Gestion Commune (AGC) du Programme.
Le Programme Opérationnel Conjoint, adopté le 14 août par la Commission européenne par décision C(2008)4242, établit une série de priorités et mesures à mettre en œuvre, définit la répartition des ressources financières pour chaque priorité et précise les modalités de gestion du Programme. Définies sur la base des orientations communautaires pour la composante de coopération transfrontalière de l'IEVP, les quatre priorités qui structurent le Programme sont : 1) promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires; 2) promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin; 3) promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux; 4) promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.
Suite au lancement d’appels à propositions, acteurs publics et privés provenant des territoires éligibles et organisés en partenariats pourront soumettre des projets conjoints, et ce en conformité avec les dispositions des Règles d'application pour les programmes de coopération transfrontalière (Règlement (CE) 951/2007). Parmi les bénéficiaires potentiels, on peut notamment citer les autorités publiques locales et régionales, les ONG, les agences de développement, les universités et organismes de recherche, ainsi que les acteurs privés locaux et régionaux opérant dans les secteurs d'intervention du Programme…
La gestion opérationnelle et financière du Programme est assurée par l’Autorité de Gestion Commune: elle sera assistée dans cette tâche par un Secrétariat Technique Conjoint. Le Comité de Suivi de Conjoint, constitué par les représentants de tous les pays participants, est l’organe décisionnel du Programme, veillant sur sa bonne exécution et sur la stratégie mise en œuvre.
Le Programme IEVP CT «Bassin Maritime Méditerranée» est doté d'un budget d'environ 173 millions d'euro pour la période 2007 – 2013, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et des dépenses prévues au Chapitre 4 - L'UE en tant qu'acteur mondial - du budget de l'UE. A ces ressources s'ajoute un co-financement des pays/sujets participants à hauteur de 10% minimum pour chaque projet financé.
Le contexte
La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été développée en 2004 dans le contexte de l'élargissement de l'UE à la fois dans le but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. A travers la PEV, l'UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d'économie de marché et de développement durable).
Depuis 2007, l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) a remplacé les précédents programmes d'assistance géographiques et thématiques de la Commission européenne. Une caractéristique innovante de cet instrument est sa composante transfrontalière qui vise à renforcer la coopération entre les territoires situés le long des frontières externes de l'UE, à savoir entre Etats membres et Pays partenaires qui partagent des frontières maritimes ou terrestres communes. A cet égard, deux types de programmes sont prévus: bilatéraux pour les frontières terrestres ou les détroits maritimes, et multilatéraux de bassin pour les frontières maritimes. Le Programme «Bassin Maritime Méditerranée» fait partie de ces derniers.
• Documents annexes
- Programme IEVP CT Med adopté par la Commission européenne ;
- Présentation du Programme;
- Carte du Programme ;
• Liens
- Programmes IEVP CT;
- Politique Européenne de Voisinage;
- Politique régionale européenne;
- Processus de Barcelone;
Les représentants de 15 pays (7 Etats membres de l’UE et 8 Pays Partenaires Méditerranéens), réunis au sein d’une Task Force Conjointe (TFC), ont participé à la phase de programmation (lancée en septembre 2006), sous la coordination de la Région Autonome de la Sardaigne, dans son rôle d’Autorité de Gestion Commune (AGC) du Programme.
Le Programme Opérationnel Conjoint, adopté le 14 août par la Commission européenne par décision C(2008)4242, établit une série de priorités et mesures à mettre en œuvre, définit la répartition des ressources financières pour chaque priorité et précise les modalités de gestion du Programme. Définies sur la base des orientations communautaires pour la composante de coopération transfrontalière de l'IEVP, les quatre priorités qui structurent le Programme sont : 1) promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires; 2) promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin; 3) promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux; 4) promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.
Suite au lancement d’appels à propositions, acteurs publics et privés provenant des territoires éligibles et organisés en partenariats pourront soumettre des projets conjoints, et ce en conformité avec les dispositions des Règles d'application pour les programmes de coopération transfrontalière (Règlement (CE) 951/2007). Parmi les bénéficiaires potentiels, on peut notamment citer les autorités publiques locales et régionales, les ONG, les agences de développement, les universités et organismes de recherche, ainsi que les acteurs privés locaux et régionaux opérant dans les secteurs d'intervention du Programme…
La gestion opérationnelle et financière du Programme est assurée par l’Autorité de Gestion Commune: elle sera assistée dans cette tâche par un Secrétariat Technique Conjoint. Le Comité de Suivi de Conjoint, constitué par les représentants de tous les pays participants, est l’organe décisionnel du Programme, veillant sur sa bonne exécution et sur la stratégie mise en œuvre.
Le Programme IEVP CT «Bassin Maritime Méditerranée» est doté d'un budget d'environ 173 millions d'euro pour la période 2007 – 2013, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et des dépenses prévues au Chapitre 4 - L'UE en tant qu'acteur mondial - du budget de l'UE. A ces ressources s'ajoute un co-financement des pays/sujets participants à hauteur de 10% minimum pour chaque projet financé.
Le contexte
La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été développée en 2004 dans le contexte de l'élargissement de l'UE à la fois dans le but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. A travers la PEV, l'UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d'économie de marché et de développement durable).
Depuis 2007, l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) a remplacé les précédents programmes d'assistance géographiques et thématiques de la Commission européenne. Une caractéristique innovante de cet instrument est sa composante transfrontalière qui vise à renforcer la coopération entre les territoires situés le long des frontières externes de l'UE, à savoir entre Etats membres et Pays partenaires qui partagent des frontières maritimes ou terrestres communes. A cet égard, deux types de programmes sont prévus: bilatéraux pour les frontières terrestres ou les détroits maritimes, et multilatéraux de bassin pour les frontières maritimes. Le Programme «Bassin Maritime Méditerranée» fait partie de ces derniers.
• Documents annexes
- Programme IEVP CT Med adopté par la Commission européenne ;
- Présentation du Programme;
- Carte du Programme ;
• Liens
- Programmes IEVP CT;
- Politique Européenne de Voisinage;
- Politique régionale européenne;
- Processus de Barcelone;Le Programme multilatéral de coopération transfrontalière «Bassin Maritime Méditerranée» s'inscrit dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et notamment de son instrument financier Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP, Instrument Européen de Voisinage et Partenariat) pour la période 2007-2013: les régions de l'Union européenne (UE) et celles des Pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée y participent. Les actions de coopération définies dans le Programme sont complémentaires à celles prévues dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, lancé en 1995 au travers du « Processus de Barcelone », qui continue à être le pilier des relations de l'UE avec les pays méditerranéens.
Les représentants de 15 pays (7 Etats membres de l’UE et 8 Pays Partenaires Méditerranéens), réunis au sein d’une Task Force Conjointe (TFC), ont participé à la phase de programmation (lancée en septembre 2006), sous la coordination de la Région Autonome de la Sardaigne, dans son rôle d’Autorité de Gestion Commune (AGC) du Programme.
Le Programme Opérationnel Conjoint, adopté le 14 août par la Commission européenne par décision C(2008)4242, établit une série de priorités et mesures à mettre en œuvre, définit la répartition des ressources financières pour chaque priorité et précise les modalités de gestion du Programme. Définies sur la base des orientations communautaires pour la composante de coopération transfrontalière de l'IEVP, les quatre priorités qui structurent le Programme sont : 1) promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires; 2) promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin; 3) promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux; 4) promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.
Suite au lancement d’appels à propositions, acteurs publics et privés provenant des territoires éligibles et organisés en partenariats pourront soumettre des projets conjoints, et ce en conformité avec les dispositions des Règles d'application pour les programmes de coopération transfrontalière (Règlement (CE) 951/2007). Parmi les bénéficiaires potentiels, on peut notamment citer les autorités publiques locales et régionales, les ONG, les agences de développement, les universités et organismes de recherche, ainsi que les acteurs privés locaux et régionaux opérant dans les secteurs d'intervention du Programme…
La gestion opérationnelle et financière du Programme est assurée par l’Autorité de Gestion Commune: elle sera assistée dans cette tâche par un Secrétariat Technique Conjoint. Le Comité de Suivi de Conjoint, constitué par les représentants de tous les pays participants, est l’organe décisionnel du Programme, veillant sur sa bonne exécution et sur la stratégie mise en œuvre.
Le Programme IEVP CT «Bassin Maritime Méditerranée» est doté d'un budget d'environ 173 millions d'euro pour la période 2007 – 2013, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et des dépenses prévues au Chapitre 4 - L'UE en tant qu'acteur mondial - du budget de l'UE. A ces ressources s'ajoute un co-financement des pays/sujets participants à hauteur de 10% minimum pour chaque projet financé.
Le contexte
La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été développée en 2004 dans le contexte de l'élargissement de l'UE à la fois dans le but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. A travers la PEV, l'UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d'économie de marché et de développement durable).
Depuis 2007, l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) a remplacé les précédents programmes d'assistance géographiques et thématiques de la Commission européenne. Une caractéristique innovante de cet instrument est sa composante transfrontalière qui vise à renforcer la coopération entre les territoires situés le long des frontières externes de l'UE, à savoir entre Etats membres et Pays partenaires qui partagent des frontières maritimes ou terrestres communes. A cet égard, deux types de programmes sont prévus: bilatéraux pour les frontières terrestres ou les détroits maritimes, et multilatéraux de bassin pour les frontières maritimes. Le Programme «Bassin Maritime Méditerranée» fait partie de ces derniers.
• Documents annexes
- Programme IEVP CT Med adopté par la Commission européenne ;
- Présentation du Programme;
- Carte du Programme ;
• Liens
- Programmes IEVP CT;
- Politique Européenne de Voisinage;
- Politique régionale européenne;
- Processus de Barcelone;
